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SCI ASCOTT

Active
Siren384 705 976SCI69740 GENASCréée le 03 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 705 976, SCI ASCOTT est une SCI créée le 3 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Republique, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PELERIN-PETIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ASCOTT

Dénomination
SCI ASCOTT
SIREN
384 705 976
SIRET (siège)
384 705 976 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09384705976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 705 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1992
Siège social
41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASCOTT

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ASCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASCOTT

PP

PIERRE PELERIN-PETIT

Gérant

Depuis la création (03 mars 1992) · 34 ans

ML

MAURICE LYONNET

Gérant

Depuis la création (03 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ASCOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    384 705 976 00015 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASCOTT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ASCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCOTT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASCOTT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI ASCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI ASCOTT ?

Le numéro SIREN de SCI ASCOTT est 384 705 976. Le SIRET de son siège social est 384 705 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384705976.

Qui dirige SCI ASCOTT ?

SCI ASCOTT est dirigée par PIERRE PELERIN-PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ASCOTT ?

Le siège social de SCI ASCOTT est situé 41 rue de la Republique, 69740 Genas.

SCI ASCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCOTT.

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