SCI ASGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASGARD est une SCI immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 435 380 159. Elle est domiciliée Qua de Courletay, 14400 Mosles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAUTECLAIRE SIMONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASGARD
INSEE- Dénomination
- SCI ASGARD
- SIREN
- 435 380 159
- SIRET (siège)
- 435 380 159 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR84435380159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 380 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- QUA DE COURLETAY, 14400, MOSLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASGARD
Location immobilière
Finances de SCI ASGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ASGARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 MOSLESSiègeActif
435 380 159 00036 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
- 50570 MARIGNY-LE-LOZONFermé
435 380 159 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
435 380 159 00028 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASGARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ASGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASGARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075192
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/13009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASGARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI ASGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ASGARD ?
Le numéro SIREN de SCI ASGARD est 435 380 159. Le SIRET de son siège social est 435 380 159 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435380159.
Qui dirige SCI ASGARD ?
SCI ASGARD est dirigée par HAUTECLAIRE SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASGARD ?
Le siège social de SCI ASGARD est situé Qua de Courletay, 14400 Mosles.
SCI ASGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASGARD.
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