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SCI PRIOUX

Active
Siren833 988 363SCI14400 MOSLESCréée le 15 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 988 363, SCI PRIOUX est une SCI créée le 15 décembre 2017. Son siège social est situé 1 Rte de Trevieres la Cour Souveraine, 14400 Mosles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRIOUX

Dénomination
SCI PRIOUX
SIREN
833 988 363
SIRET (siège)
833 988 363 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63833988363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 988 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2017
Siège social
1 RTE DE TREVIERES LA COUR SOUVERAINE, 14400, MOSLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRIOUX

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI PRIOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRIOUX

MC

MARC CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

A

A.J. CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

C

C.G. ELEVAGE SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PRIOUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 MOSLESSiègeActif

    833 988 363 00028 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 14400 MOSLESFermé

    833 988 363 00010 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRIOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRIOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRIOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIOUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRIOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : CHARPENTIER Marc, Denis, Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-15 · Début d'activité : 2017-12-05

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PRIOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIOUX ?

Le numéro SIREN de SCI PRIOUX est 833 988 363. Le SIRET de son siège social est 833 988 363 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833988363.

Qui dirige SCI PRIOUX ?

SCI PRIOUX est dirigée par MARC CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRIOUX ?

Le siège social de SCI PRIOUX est situé 1 Rte de Trevieres la Cour Souveraine, 14400 Mosles.

SCI PRIOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIOUX.

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