SCI CAUVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 540 607, SCI CAUVET est une SCI créée le 26 août 1996. Elle est domiciliée Ferme de la Saussaie, 14400 Mosles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WILLIAM LEMAITRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAUVET
INSEE- Dénomination
- SCI CAUVET
- SIREN
- 408 540 607
- SIRET (siège)
- 408 540 607 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61408540607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 540 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1996
- Siège social
- FERME DE LA SAUSSAIE, 14400, MOSLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUVET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CAUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUVET
INSEEÉtablissements de SCI CAUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 MOSLESSiègeActif
408 540 607 00012 · ouvert le 08 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUVET
INPIComptes annuels de SCI CAUVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/16469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 novembre 2019 · N° 18/06759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/11417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-15.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CAUVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVET ?
Le numéro SIREN de SCI CAUVET est 408 540 607. Le SIRET de son siège social est 408 540 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408540607.
Qui dirige SCI CAUVET ?
SCI CAUVET est dirigée par WILLIAM LEMAITRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAUVET ?
Le siège social de SCI CAUVET est situé Ferme de la Saussaie, 14400 Mosles.
SCI CAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVET.
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