SCI ASGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASGARD est une société civile immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 986 280. Son siège social est situé 6 rue Rapp, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WILLEM MEUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASGARD
INSEE- Dénomination
- SCI ASGARD
- SIREN
- 498 986 280
- SIRET (siège)
- 498 986 280 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47498986280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 986 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 6 RUE RAPP, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASGARD
L'acquisition, la propriété, la gestion , l'administration , la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI ASGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ASGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
498 986 280 00010 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASGARD
INPIComptes annuels de SCI ASGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASGARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075192
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/13009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ASGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ASGARD ?
Le numéro SIREN de SCI ASGARD est 498 986 280. Le SIRET de son siège social est 498 986 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498986280.
Qui dirige SCI ASGARD ?
SCI ASGARD est dirigée par WILLEM MEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASGARD ?
Le siège social de SCI ASGARD est situé 6 rue Rapp, 68100 Mulhouse.
SCI ASGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASGARD.
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