CheckersProcédures

SCI ASPECTS

Active
Siren384 600 409SCI13760 Saint-CannatCréée le 27 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ASPECTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1992, identifiée par le SIREN 384 600 409. Son siège social est situé le Plateau de la Pile, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE BOGAERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ASPECTS

Dénomination
SCI ASPECTS
SIREN
384 600 409
SIRET (siège)
384 600 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13384600409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 600 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1992
Siège social
le Plateau de la Pile, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ASPECTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASPECTS

AB

ANNE BOGAERT

Gérant

Depuis la création (27 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ASPECTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeFermé

    384 600 409 00013 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ASPECTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ASPECTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASPECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASPECTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASPECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASPECTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASPECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASPECTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1992

Questions fréquentes sur SCI ASPECTS

Quel est le numéro SIREN de SCI ASPECTS ?

Le numéro SIREN de SCI ASPECTS est 384 600 409. Le SIRET de son siège social est 384 600 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384600409.

Qui dirige SCI ASPECTS ?

SCI ASPECTS est dirigée par ANNE BOGAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ASPECTS ?

Le siège social de SCI ASPECTS est situé le Plateau de la Pile, 13760 Saint-Cannat.

SCI ASPECTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASPECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASPECTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASPECTS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cannat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cannat

Entreprises du même secteur à Saint-Cannat

Entreprises à Saint-Cannat

Toutes les entreprises à Saint-Cannat