SCI ASSELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASSELOT est une SCI immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 772 170. Elle est domiciliée 11 Le Pave, 50300 Marcey-les-Greves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARL ASSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASSELOT
INSEE- Dénomination
- SCI ASSELOT
- SIREN
- 537 772 170
- SIRET (siège)
- 537 772 170 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09537772170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 772 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 11 LE PAVE, 50300, MARCEY-LES-GREVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASSELOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ASSELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASSELOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI ASSELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 MARCEY-LES-GREVESSiègeActif
537 772 170 00016 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSELOT
INPIComptes annuels de SCI ASSELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASSELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASSELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASSELOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASSELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-10-26
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ASSELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSELOT ?
Le numéro SIREN de SCI ASSELOT est 537 772 170. Le SIRET de son siège social est 537 772 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09537772170.
Qui dirige SCI ASSELOT ?
SCI ASSELOT est dirigée par KARL ASSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSELOT ?
Le siège social de SCI ASSELOT est situé 11 Le Pave, 50300 Marcey-les-Greves.
SCI ASSELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSELOT.
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