SCI ASSURLAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 763 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 028 683, SCI ASSURLAND est une SCI créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé Ld les Regons, 71600 Saint-Yan. SCI ASSURLAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BERLAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ASSURLAND
INSEE- Dénomination
- SCI ASSURLAND
- SIREN
- 393 028 683
- SIRET (siège)
- 393 028 683 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR39393028683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 028 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LD LES REGONS, 71600, SAINT-YAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ASSURLAND
Objet social de SCI ASSURLAND
gestion de biens immobiliers
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INSEEÉtablissements de SCI ASSURLAND
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71600 SAINT-YANSiègeFermé
393 028 683 00034 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
- 71600 PARAY-LE-MONIALFermé
393 028 683 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C
- 71600 PARAY-LE-MONIALFermé
393 028 683 00026 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASSURLAND
INPIConformité de SCI ASSURLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASSURLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ASSURLAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° J2023000540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASSURLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ASSURLAND
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ASSURLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ASSURLAND ?
Le numéro SIREN de SCI ASSURLAND est 393 028 683. Le SIRET de son siège social est 393 028 683 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393028683.
Qui dirige SCI ASSURLAND ?
SCI ASSURLAND est dirigée par JACQUES BERLAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASSURLAND ?
Le siège social de SCI ASSURLAND est situé Ld les Regons, 71600 Saint-Yan.
SCI ASSURLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASSURLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASSURLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASSURLAND.
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