SCI ATALANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATALANTE est une SCI immatriculée le 17 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 253 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Res l'Ilot Bleu Astrolabe, 97411 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HELENE FERAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATALANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ATALANTE
- SIREN
- 400 253 084
- SIRET (siège)
- 400 253 084 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400253084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 253 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- 5 RES L'ILOT BLEU ASTROLABE, 97411, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATALANTE
L'ACQUISITION,LA VENTE,LA PRISE A BAIL OU A CREDIT BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS.
Finances de SCI ATALANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATALANTE
INSEEÉtablissements de SCI ATALANTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97411 SAINT-PAULSiègeFermé
400 253 084 00026 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820A
- 97460 SAINT-PAULFermé
400 253 084 00018 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ATALANTE
INPIComptes annuels de SCI ATALANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATALANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATALANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATALANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATALANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025025296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/11873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-18.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00121
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2018 · N° 18/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 13-27.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/08446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cinquième Chamb Prud'Hom
Décision du 04 mai 2010 · N° 09/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATALANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATALANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI ATALANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATALANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ATALANTE est 400 253 084. Le SIRET de son siège social est 400 253 084 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400253084.
Qui dirige SCI ATALANTE ?
SCI ATALANTE est dirigée par HELENE FERAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATALANTE ?
Le siège social de SCI ATALANTE est situé 5 Res l'Ilot Bleu Astrolabe, 97411 Saint-Paul.
SCI ATALANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATALANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATALANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATALANTE.
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