SCI ATGC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATGC est une SCI immatriculée le 24 février 2026 sous le numéro SIREN 101 394 831. Son siège social est situé 136 RUE du Coteau, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDY CHAPPAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATGC
INSEE- Dénomination
- SCI ATGC
- SIREN
- 101 394 831
- SIRET (siège)
- 101 394 831 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71101394831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 394 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 136 RUE du Coteau, 74350, Cruseilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATGC
- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - L'emprunt de toute somme en vue de faciliter l'objet en question - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ATGC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATGC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ATGC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CruseillesSiègeActif
101 394 831 00016 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATGC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ATGC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATGC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ATGC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATGC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-05
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur SCI ATGC
Quel est le numéro SIREN de SCI ATGC ?
Le numéro SIREN de SCI ATGC est 101 394 831. Le SIRET de son siège social est 101 394 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71101394831.
Qui dirige SCI ATGC ?
SCI ATGC est dirigée par ANDY CHAPPAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATGC ?
Le siège social de SCI ATGC est situé 136 RUE du Coteau, 74350 Cruseilles.
SCI ATGC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATGC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATGC.
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