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SCI ATIC

Active
Siren831 073 358SCI24100 BERGERACCréée le 24 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATIC est une SCI immatriculée le 24 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 073 358. Son siège social est situé 22 rue Jean Mace, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TOM PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATIC

Dénomination
SCI ATIC
SIREN
831 073 358
SIRET (siège)
831 073 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83831073358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 073 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2017
Siège social
22 RUE JEAN MACE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATIC

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATIC

NP

NATHALIE PAGNOUX

Autre

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

TP

TOM PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ATIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    831 073 358 00010 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI ATIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATIC ?

Le numéro SIREN de SCI ATIC est 831 073 358. Le SIRET de son siège social est 831 073 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83831073358.

Qui dirige SCI ATIC ?

SCI ATIC est dirigée par TOM PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATIC ?

Le siège social de SCI ATIC est situé 22 rue Jean Mace, 24100 Bergerac.

SCI ATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIC.

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