SCI ATLANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 438 994, SCI ATLANTE est une SCI créée le 14 mai 2003. Son siège social est situé Parc Activite Ackergarten, 67340 Ingwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS DORSCHNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATLANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTE
- SIREN
- 448 438 994
- SIRET (siège)
- 448 438 994 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35448438994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 438 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- PARC ACTIVITE ACKERGARTEN, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI ATLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTE
INSEEÉtablissements de SCI ATLANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
448 438 994 00015 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATLANTE
INPIConformité de SCI ATLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 20/11827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/16686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 17/09699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/03863
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATLANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ATLANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTE est 448 438 994. Le SIRET de son siège social est 448 438 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448438994.
Qui dirige SCI ATLANTE ?
SCI ATLANTE est dirigée par THOMAS DORSCHNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTE ?
Le siège social de SCI ATLANTE est situé Parc Activite Ackergarten, 67340 Ingwiller.
SCI ATLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTE.
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