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SCI ATM

Fermée
Siren479 035 255SCI09300 Villeneuve-d'OlmesRadiée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATM est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 035 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1 Impasse des Marguerites, 09300 Villeneuve-d'Olmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCIAL GARCIA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2023.

Fiche d'identité de SCI ATM

Dénomination
SCI ATM
SIREN
479 035 255
SIRET (siège)
479 035 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46479035255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 035 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Date de radiation
04 août 2023
Siège social
1 1 Impasse des Marguerites, 09300, Villeneuve-d'Olmes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ATM

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATM

MA

MARIE-CLAUDE AMAT

Autre

MG

MARCIAL GARCIA

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

LT

LYDIE TRIQUET

Autre

DM

DANIEL MARTY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09300 Villeneuve-d'OlmesSiègeFermé

    479 035 255 00013 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    GARCIA Marcial Rafaël nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant. GARCIA Marcial Rafaël nom d'usage : GARCIA devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur SCI ATM

Quel est le numéro SIREN de SCI ATM ?

Le numéro SIREN de SCI ATM est 479 035 255. Le SIRET de son siège social est 479 035 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479035255.

Qui dirige SCI ATM ?

SCI ATM est dirigée par MARCIAL GARCIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATM ?

Le siège social de SCI ATM est situé 1 1 Impasse des Marguerites, 09300 Villeneuve-d'Olmes.

SCI ATM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2023.

SCI ATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATM.

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