SCI ATS'S PROPERTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 060 198, SCI ATS'S PROPERTY est une SCI créée le 19 septembre 2017. Elle est domiciliée 318 rue des Tamaris, 01480 Jassans-Riottier. SCI ATS'S PROPERTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LIONEL BRUHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATS'S PROPERTY
INSEE- Dénomination
- SCI ATS'S PROPERTY
- SIREN
- 832 060 198
- SIRET (siège)
- 832 060 198 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66832060198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 060 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2017
- Siège social
- 318 RUE DES TAMARIS, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATS'S PROPERTY
l'acquisition la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mibilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI ATS'S PROPERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATS'S PROPERTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ATS'S PROPERTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
832 060 198 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATS'S PROPERTY
INPIConformité de SCI ATS'S PROPERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATS'S PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATS'S PROPERTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATS'S PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATS'S PROPERTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-19 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ATS'S PROPERTY
Quel est le numéro SIREN de SCI ATS'S PROPERTY ?
Le numéro SIREN de SCI ATS'S PROPERTY est 832 060 198. Le SIRET de son siège social est 832 060 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66832060198.
Qui dirige SCI ATS'S PROPERTY ?
SCI ATS'S PROPERTY est dirigée par LIONEL BRUHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATS'S PROPERTY ?
Le siège social de SCI ATS'S PROPERTY est situé 318 rue des Tamaris, 01480 Jassans-Riottier.
SCI ATS'S PROPERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATS'S PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATS'S PROPERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATS'S PROPERTY.
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