SCI ATTIAMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATTIAMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 585 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 1852 Che d'Engazagnes Lieudit la Claperie, 31380 Montjoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAPHRWA SAPIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATTIAMET
INSEE- Dénomination
- SCI ATTIAMET
- SIREN
- 514 585 678
- SIRET (siège)
- 514 585 678 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09514585678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 585 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2009
- Siège social
- 1852 CHE D'ENGAZAGNES LIEUDIT LA CLAPERIE, 31380, MONTJOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATTIAMET
Gestion locative de biens.
Finances de SCI ATTIAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATTIAMET
INSEEÉtablissements de SCI ATTIAMET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31380 MONTJOIRESiègeActif
514 585 678 00022 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
514 585 678 00014 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATTIAMET
INPIComptes annuels de SCI ATTIAMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATTIAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATTIAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTIAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ATTIAMET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATTIAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATTIAMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ATTIAMET
Quel est le numéro SIREN de SCI ATTIAMET ?
Le numéro SIREN de SCI ATTIAMET est 514 585 678. Le SIRET de son siège social est 514 585 678 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514585678.
Qui dirige SCI ATTIAMET ?
SCI ATTIAMET est dirigée par HAPHRWA SAPIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATTIAMET ?
Le siège social de SCI ATTIAMET est situé 1852 Che d'Engazagnes Lieudit la Claperie, 31380 Montjoire.
SCI ATTIAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATTIAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATTIAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTIAMET.
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