SCI AU CED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 504 011, SCI AU CED est une SCI créée le 27 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Destarac, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LAURE BITONTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AU CED
INSEE- Dénomination
- SCI AU CED
- SIREN
- 347 504 011
- SIRET (siège)
- 347 504 011 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR83347504011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 504 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- 4 IMP DESTARAC, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU CED
Achat, vente, restauration, location de biens immobiliers.
Finances de SCI AU CED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU CED
INSEEÉtablissements de SCI AU CED
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
347 504 011 00037 · ouvert le 26 mai 1988 · NAF 6820A
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
347 504 011 00011 · ouvert le 26 mai 1988 · NAF 702A
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
347 504 011 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AU CED
INPIComptes annuels de SCI AU CED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU CED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU CED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU CED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU CED. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU CED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU CED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CASTELLANOS Cedric nom d'usage : CASTELLANOS devient gérant. BITONTI Laure nom d'usage : CASTELLANOS devient gérant. MAS Jocelyne nom d'usage : CASTELLANOS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI AU CED
Quel est le numéro SIREN de SCI AU CED ?
Le numéro SIREN de SCI AU CED est 347 504 011. Le SIRET de son siège social est 347 504 011 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83347504011.
Qui dirige SCI AU CED ?
SCI AU CED est dirigée par LAURE BITONTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU CED ?
Le siège social de SCI AU CED est situé 4 Imp Destarac, 31400 Toulouse.
SCI AU CED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU CED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU CED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU CED.
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