SCI COYSEVOX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 682 485, SCI COYSEVOX est une SCI créée le 6 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Bussiere, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE WERTHEIMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COYSEVOX
INSEE- Dénomination
- SCI COYSEVOX
- SIREN
- 389 682 485
- SIRET (siège)
- 389 682 485 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72389682485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 682 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1993
- Siège social
- LD LA BUSSIERE, 42470, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COYSEVOX
Acquisition, construction, administration, entretien, aménagement, gestion et location de tous immeubles
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Finances de SCI COYSEVOX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COYSEVOX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI COYSEVOX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYSiègeActif
389 682 485 00021 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820B
- 69001 LYONFermé
389 682 485 00013 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COYSEVOX
INPIComptes annuels de SCI COYSEVOX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COYSEVOX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COYSEVOX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COYSEVOX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COYSEVOX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/12786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/00537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COYSEVOX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COYSEVOX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : WERTHEIMER Jean-Pierre Salomon ; Associé indéfiniment responsable : DELMOTTE Marie-Anne Jacqueline Camille Louise Ghislaine
- création
Date d'effet : 06 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI COYSEVOX
Quel est le numéro SIREN de SCI COYSEVOX ?
Le numéro SIREN de SCI COYSEVOX est 389 682 485. Le SIRET de son siège social est 389 682 485 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72389682485.
Qui dirige SCI COYSEVOX ?
SCI COYSEVOX est dirigée par JEAN-PIERRE WERTHEIMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COYSEVOX ?
Le siège social de SCI COYSEVOX est situé Ld la Bussiere, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay.
SCI COYSEVOX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COYSEVOX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COYSEVOX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COYSEVOX.
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