SCI AU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 176 614, SCI AU SOLEIL est une SCI créée le 28 février 2023. Son siège social est situé 10 RUE des Prés, 68440 Steinbrunn-le-Bas. SCI AU SOLEIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS BRUETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI AU SOLEIL
- SIREN
- 949 176 614
- SIRET (siège)
- 949 176 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85949176614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 176 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 10 RUE des Prés, 68440, Steinbrunn-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU SOLEIL
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés.
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Finances de SCI AU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI AU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 Steinbrunn-le-BasSiègeActif
949 176 614 00012 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU SOLEIL
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI AU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 novembre 2018 · N° 15/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI AU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI AU SOLEIL est 949 176 614. Le SIRET de son siège social est 949 176 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85949176614.
Qui dirige SCI AU SOLEIL ?
SCI AU SOLEIL est dirigée par THOMAS BRUETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU SOLEIL ?
Le siège social de SCI AU SOLEIL est situé 10 RUE des Prés, 68440 Steinbrunn-le-Bas.
SCI AU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU SOLEIL.
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