SCI AU TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AU TILLEUL est une SCI immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 910 788. Son siège social est situé 28 rue de l'Hopital, 71700 Tournus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE BACOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI AU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI AU TILLEUL
- SIREN
- 453 910 788
- SIRET (siège)
- 453 910 788 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10453910788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 910 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 28 RUE DE L'HOPITAL, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU TILLEUL
ACQUISITIONS IMMOBILIERES ET GESTION
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Finances de SCI AU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU TILLEUL
INSEEÉtablissements de SCI AU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
453 910 788 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU TILLEUL
INPIConformité de SCI AU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU TILLEUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI AU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI AU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI AU TILLEUL est 453 910 788. Le SIRET de son siège social est 453 910 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10453910788.
Qui dirige SCI AU TILLEUL ?
SCI AU TILLEUL est dirigée par MARIE BACOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AU TILLEUL ?
Le siège social de SCI AU TILLEUL est situé 28 rue de l'Hopital, 71700 Tournus.
SCI AU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU TILLEUL.
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