SCI AU TRAVAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI AU TRAVAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 836 771. Elle est domiciliée 786 rue de la Ronce, 76230 Isneauville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AU TRAVAIL
INSEE- Dénomination
- SCI AU TRAVAIL
- SIREN
- 921 836 771
- SIRET (siège)
- 921 836 771 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70921836771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 836 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 786 RUE DE LA RONCE, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU TRAVAIL
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la location de tous biens et droits immobiliers meublés appartenant à la Société, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
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Finances de SCI AU TRAVAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU TRAVAIL
INSEESD DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI AU TRAVAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
921 836 771 00011 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU TRAVAIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AU TRAVAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU TRAVAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU TRAVAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01196
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02000
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-20.545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.735
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-12.066
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.322
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU TRAVAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU TRAVAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI AU TRAVAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AU TRAVAIL ?
Le numéro SIREN de SCI AU TRAVAIL est 921 836 771. Le SIRET de son siège social est 921 836 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70921836771.
Qui dirige SCI AU TRAVAIL ?
SCI AU TRAVAIL est dirigée par GILLES ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU TRAVAIL ?
Le siège social de SCI AU TRAVAIL est situé 786 rue de la Ronce, 76230 Isneauville.
SCI AU TRAVAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU TRAVAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU TRAVAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU TRAVAIL.
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