SCI AUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUDA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 031 238. Elle est domiciliée 9 rue du Petit Moulin, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE ROSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUDA
INSEE- Dénomination
- SCI AUDA
- SIREN
- 488 031 238
- SIRET (siège)
- 488 031 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73488031238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 031 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 9 RUE DU PETIT MOULIN, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUDA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI AUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUDA
INSEEÉtablissements de SCI AUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif
488 031 238 00014 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUDA
INPIComptes annuels de SCI AUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/08895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/13094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 30 juin 2014 · N° 13/07037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 15 avril 2011 · N° 08/17568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-45.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-12.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI AUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI AUDA ?
Le numéro SIREN de SCI AUDA est 488 031 238. Le SIRET de son siège social est 488 031 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73488031238.
Qui dirige SCI AUDA ?
SCI AUDA est dirigée par JOSE ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUDA ?
Le siège social de SCI AUDA est situé 9 rue du Petit Moulin, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.
SCI AUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDA.
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