SCI AUDINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUDINOT est une SCI immatriculée le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 397 688 052. Son siège social est situé 6 rue du Sauvignon, 34410 Sauvian. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL AUDINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUDINOT
INSEE- Dénomination
- SCI AUDINOT
- SIREN
- 397 688 052
- SIRET (siège)
- 397 688 052 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR58397688052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 688 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Siège social
- 6 RUE DU SAUVIGNON, 34410, SAUVIAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUDINOT
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LOCATION
Finances de SCI AUDINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUDINOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI AUDINOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34410 SAUVIANSiègeActif
397 688 052 00034 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
397 688 052 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C
- 67370 TRUCHTERSHEIMFermé
397 688 052 00026 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AUDINOT
INPIComptes annuels de SCI AUDINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUDINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/11046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUDINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUDINOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI AUDINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI AUDINOT ?
Le numéro SIREN de SCI AUDINOT est 397 688 052. Le SIRET de son siège social est 397 688 052 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58397688052.
Qui dirige SCI AUDINOT ?
SCI AUDINOT est dirigée par DANIEL AUDINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUDINOT ?
Le siège social de SCI AUDINOT est situé 6 rue du Sauvignon, 34410 Sauvian.
SCI AUDINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUDINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUDINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDINOT.
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