SCI AUX DELICES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 319 611, SCI AUX DELICES est une société civile créée le 7 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Marechal Foch, 83570 Carces. SCI AUX DELICES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT BREUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUX DELICES
INSEE- Dénomination
- SCI AUX DELICES
- SIREN
- 450 319 611
- SIRET (siège)
- 450 319 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450319611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 319 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 38 RUE DU MARECHAL FOCH, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX DELICES
Achat de tout terrain ou bâtiment de toute nature en tout ou en partie construction ou amélioration de tout bâtiment D habitation artisanal Commercial agricole ou industriel et location des biens dont elle peut devenir propriétaire par voie D acquisition de construction D échange D apport ou autrement
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Finances de SCI AUX DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX DELICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI AUX DELICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
450 319 611 00015 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUX DELICES
INPIConformité de SCI AUX DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX DELICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/09589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/07899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/06827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUX DELICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI AUX DELICES
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX DELICES ?
Le numéro SIREN de SCI AUX DELICES est 450 319 611. Le SIRET de son siège social est 450 319 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450319611.
Qui dirige SCI AUX DELICES ?
SCI AUX DELICES est dirigée par VINCENT BREUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUX DELICES ?
Le siège social de SCI AUX DELICES est situé 38 rue du Marechal Foch, 83570 Carces.
SCI AUX DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX DELICES.
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