SCI AVALON
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI AVALON est une SCI immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 357 120. Son siège social est situé LA ROUSSIE Proissans, 24200 Proissans. SCI AVALON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EDITH BATARD EPOUSE VAN PETEGHEM, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI AVALON
INSEE- Dénomination
- SCI AVALON
- SIREN
- 389 357 120
- SIRET (siège)
- 389 357 120 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88389357120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 357 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1992
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- LA ROUSSIE Proissans, 24200, PROISSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI AVALON
achat, propriété, gestion directe ou par dation à bail, administration et disposition de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI AVALON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVALON
INSEEÉtablissements de SCI AVALON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24200 PROISSANSSiègeFermé
389 357 120 00010 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVALON
INPIConformité de SCI AVALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVALON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03189
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03189
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025014376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025001184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025023904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024002228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024026993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AVALON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 22 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI AVALON
Quel est le numéro SIREN de SCI AVALON ?
Le numéro SIREN de SCI AVALON est 389 357 120. Le SIRET de son siège social est 389 357 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389357120.
Qui dirige SCI AVALON ?
SCI AVALON est dirigée par EDITH BATARD EPOUSE VAN PETEGHEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AVALON ?
Le siège social de SCI AVALON est situé LA ROUSSIE Proissans, 24200 Proissans.
SCI AVALON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI AVALON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SCI AVALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVALON.
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