SCI AVCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 782 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Elisa Deroche, 51450 Betheny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OZGUL KURNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVCI
INSEE- Dénomination
- SCI AVCI
- SIREN
- 802 782 516
- SIRET (siège)
- 802 782 516 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35802782516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 782 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 8 RUE ELISA DEROCHE, 51450, BETHENY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVCI
L'acquisition, la gestion, la location, et l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI AVCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVCI
INSEEÉtablissements de SCI AVCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51450 BETHENYSiègeActif
802 782 516 00024 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B
- 51430 TINQUEUXFermé
802 782 516 00016 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVCI
INPIComptes annuels de SCI AVCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI AVCI
Quel est le numéro SIREN de SCI AVCI ?
Le numéro SIREN de SCI AVCI est 802 782 516. Le SIRET de son siège social est 802 782 516 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802782516.
Qui dirige SCI AVCI ?
SCI AVCI est dirigée par OZGUL KURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVCI ?
Le siège social de SCI AVCI est situé 8 rue Elisa Deroche, 51450 Betheny.
SCI AVCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVCI.
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