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SCI AVENUE DAUMESNIL

Active
Siren397 657 982SCI38120 Fontanil-CornillonCréée le 29 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
282 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 657 982, SCI AVENUE DAUMESNIL est une SCI créée le 29 août 1994. Son siège social est situé 10 ALL de Montpertuis, 38120 Fontanil-Cornillon. SCI AVENUE DAUMESNIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT MOQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI AVENUE DAUMESNIL

Dénomination
SCI AVENUE DAUMESNIL
SIREN
397 657 982
SIRET (siège)
397 657 982 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58397657982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 657 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 030,68 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 1994
Siège social
10 ALL de Montpertuis, 38120, Fontanil-Cornillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AVENUE DAUMESNIL

Acquisition gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apports en société location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI AVENUE DAUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AVENUE DAUMESNIL

MM

Magali MOQUET

Associé indéfiniment responsable

AM

Anne-Claude MOQUET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI AVENUE DAUMESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 Fontanil-CornillonSiègeActif

    397 657 982 00021 · ouvert le 12 août 2026 · NAF 6820B

  • 03230 BEAULONFermé

    397 657 982 00013 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AVENUE DAUMESNIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI AVENUE DAUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENUE DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AVENUE DAUMESNIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVENUE DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AVENUE DAUMESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : FIQUET Magali, Régine, Vincent

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1994

Questions fréquentes sur SCI AVENUE DAUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI AVENUE DAUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI AVENUE DAUMESNIL est 397 657 982. Le SIRET de son siège social est 397 657 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58397657982.

Qui dirige SCI AVENUE DAUMESNIL ?

SCI AVENUE DAUMESNIL est dirigée par VINCENT MOQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVENUE DAUMESNIL ?

Le siège social de SCI AVENUE DAUMESNIL est situé 10 ALL de Montpertuis, 38120 Fontanil-Cornillon.

SCI AVENUE DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVENUE DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVENUE DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENUE DAUMESNIL.