SCI AVENUE DAUMESNIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 282 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 657 982, SCI AVENUE DAUMESNIL est une SCI créée le 29 août 1994. Son siège social est situé 10 ALL de Montpertuis, 38120 Fontanil-Cornillon. SCI AVENUE DAUMESNIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT MOQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI AVENUE DAUMESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI AVENUE DAUMESNIL
- SIREN
- 397 657 982
- SIRET (siège)
- 397 657 982 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58397657982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 657 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 282 030,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 août 1994
- Siège social
- 10 ALL de Montpertuis, 38120, Fontanil-Cornillon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVENUE DAUMESNIL
Acquisition gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apports en société location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI AVENUE DAUMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVENUE DAUMESNIL
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AVENUE DAUMESNIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38120 Fontanil-CornillonSiègeActif
397 657 982 00021 · ouvert le 12 août 2026 · NAF 6820B
- 03230 BEAULONFermé
397 657 982 00013 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVENUE DAUMESNIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AVENUE DAUMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENUE DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AVENUE DAUMESNIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVENUE DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AVENUE DAUMESNIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 1994
Questions fréquentes sur SCI AVENUE DAUMESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVENUE DAUMESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI AVENUE DAUMESNIL est 397 657 982. Le SIRET de son siège social est 397 657 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58397657982.
Qui dirige SCI AVENUE DAUMESNIL ?
SCI AVENUE DAUMESNIL est dirigée par VINCENT MOQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVENUE DAUMESNIL ?
Le siège social de SCI AVENUE DAUMESNIL est situé 10 ALL de Montpertuis, 38120 Fontanil-Cornillon.
SCI AVENUE DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVENUE DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVENUE DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENUE DAUMESNIL.
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