SCI AVENUE DE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AVENUE DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 751 981. Elle est domiciliée 1267 Rte de Rolland, 38160 Saint-Verand. SCI AVENUE DE PROVENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER VARLOTEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI AVENUE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI AVENUE DE PROVENCE
- SIREN
- 522 751 981
- SIRET (siège)
- 522 751 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16522751981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 751 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 1267 RTE DE ROLLAND, 38160, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVENUE DE PROVENCE
L'organisation du patrimoine familial des associés, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, propriété par voie d'apport, acquisition ou échange.
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Finances de SCI AVENUE DE PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVENUE DE PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI AVENUE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-VERANDSiègeActif
522 751 981 00013 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVENUE DE PROVENCE
INPIConformité de SCI AVENUE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENUE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENUE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2022F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2022F01904
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00482
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024036435
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024057074
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023068370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVENUE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AVENUE DE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI AVENUE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI AVENUE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI AVENUE DE PROVENCE est 522 751 981. Le SIRET de son siège social est 522 751 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16522751981.
Qui dirige SCI AVENUE DE PROVENCE ?
SCI AVENUE DE PROVENCE est dirigée par OLIVIER VARLOTEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVENUE DE PROVENCE ?
Le siège social de SCI AVENUE DE PROVENCE est situé 1267 Rte de Rolland, 38160 Saint-Verand.
SCI AVENUE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVENUE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVENUE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENUE DE PROVENCE.
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