SCI AVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVIEL est une société civile immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 697 525. Elle est domiciliée LES VIGNETTES (anciennement Les Vignettes), 50450 Gavray-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN LAVIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVIEL
INSEE- Dénomination
- SCI AVIEL
- SIREN
- 488 697 525
- SIRET (siège)
- 488 697 525 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55488697525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 697 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- LES VIGNETTES (anciennement Les Vignettes), 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIEL
L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI AVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI AVIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif
488 697 525 00019 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVIEL
INPIComptes annuels de SCI AVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/57357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur SCI AVIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIEL ?
Le numéro SIREN de SCI AVIEL est 488 697 525. Le SIRET de son siège social est 488 697 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488697525.
Qui dirige SCI AVIEL ?
SCI AVIEL est dirigée par CHRISTIAN LAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIEL ?
Le siège social de SCI AVIEL est situé LES VIGNETTES (anciennement Les Vignettes), 50450 Gavray-sur-Sienne.
SCI AVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIEL.
Entreprises similaires
Même activité à Gavray-sur-Sienne
- DUREL JACQUES50450 Gavray-sur-Sienne
- FLETCHER RONALD50450 Gavray-sur-Sienne
- HAYDE JEAN50450 Gavray-sur-Sienne
- PUISNEY ANNICK50450 Gavray-sur-Sienne
- SCI CLAIRAUT50450 Gavray-sur-Sienne
- SCI DE LA FORET50450 Gavray-sur-Sienne
- SCI DE LA RUE DE LA POTERIE50450 Gavray-sur-Sienne
- SCI LE POIRIER DU MILIEU50450 Gavray-sur-Sienne
- VANEL ANNE50450 Gavray-sur-Sienne
- VARIN JOEL50450 Gavray-sur-Sienne