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SCI DE LA FORET

Active
Siren480 940 824Société civile50450 GAVRAY-SUR-SIENNECréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 940 824. Le siège social de l'entreprise se trouve LA TETE A LA FEMME Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
480 940 824
SIRET (siège)
480 940 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58480940824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 940 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
173 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2005
Siège social
LA TETE A LA FEMME Gavray, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

L'acquisition, l'administration et la gestion des biens immobiliers et tous immeubles.

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

JL

JOSEPH LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

MP

MIREILLE POULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif

    480 940 824 00018 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 480 940 824. Le SIRET de son siège social est 480 940 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480940824.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par JOSEPH LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé LA TETE A LA FEMME Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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