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SCI CLAIRAUT

Active
Siren393 347 752654050450 GAVRAY-SUR-SIENNECréée le 29 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 347 752, SCI CLAIRAUT est une 6540 créée le 29 décembre 1993. Elle est domiciliée 5 rue Armand Lebailly Gavray - Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE BRIENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAIRAUT

Dénomination
SCI CLAIRAUT
SIREN
393 347 752
SIRET (siège)
393 347 752 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50393347752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 347 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1993
Siège social
5 RUE ARMAND LEBAILLY GAVRAY - GAVRAY, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRAUT

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SITUE A GAVRAY, RUE ARMAND LEBAILLY

Finances de SCI CLAIRAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRAUT

AB

ANTOINE BRIENS

Autre

Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans

IB

ISABELLE BRIENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CLAIRAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif

    393 347 752 00015 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAIRAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00191

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 21/00635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08394

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CLAIRAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRAUT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRAUT est 393 347 752. Le SIRET de son siège social est 393 347 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393347752.

Qui dirige SCI CLAIRAUT ?

SCI CLAIRAUT est dirigée par ISABELLE BRIENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRAUT ?

Le siège social de SCI CLAIRAUT est situé 5 rue Armand Lebailly Gavray - Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne.

SCI CLAIRAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRAUT.

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