SCI AVRIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 212 674, SCI AVRIL est une SCI créée le 13 décembre 2006. Elle est domiciliée 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin. SCI AVRIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL CHAGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI AVRIL
- SIREN
- 493 212 674
- SIRET (siège)
- 493 212 674 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34493212674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 212 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 344 ALL de Reponet, 01380, Bâgé-Dommartin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVRIL
ACQUISITION, PRISE EN CREDIT BAIL, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS, DROITS IMMOBILIERS. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, REFECTION ET AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.
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Finances de SCI AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVRIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI AVRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif
493 212 674 00029 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
- 01570 FEILLENSFermé
493 212 674 00011 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVRIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.533
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26-80.420
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25-90.005
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.279
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Décision du 25 avril 2024 · N° 21-16.779
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23-84.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AVRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI AVRIL est 493 212 674. Le SIRET de son siège social est 493 212 674 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493212674.
Qui dirige SCI AVRIL ?
SCI AVRIL est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVRIL ?
Le siège social de SCI AVRIL est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin.
SCI AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRIL.
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