SCI AYGUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYGUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 517 133. Elle est domiciliée 218 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MEHMET AYGUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AYGUN
INSEE- Dénomination
- SCI AYGUN
- SIREN
- 482 517 133
- SIRET (siège)
- 482 517 133 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR41482517133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 517 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 218 BD HENRI BARBUSSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYGUN
Gestion immobilière (acquisition location)
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Finances de SCI AYGUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYGUN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AYGUN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
482 517 133 00039 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
482 517 133 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 69400 LIMASFermé
482 517 133 00021 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYGUN
INPIComptes annuels de SCI AYGUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYGUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYGUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYGUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYGUN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024017772
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/10318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025038947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/12184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYGUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYGUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI AYGUN
Quel est le numéro SIREN de SCI AYGUN ?
Le numéro SIREN de SCI AYGUN est 482 517 133. Le SIRET de son siège social est 482 517 133 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482517133.
Qui dirige SCI AYGUN ?
SCI AYGUN est dirigée par MEHMET AYGUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYGUN ?
Le siège social de SCI AYGUN est situé 218 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI AYGUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYGUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYGUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYGUN.
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