SCI AZAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI AZAIS est une SCI immatriculée le 6 août 1990 sous le numéro SIREN 378 918 601. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle le Montat, 46090 Le Montat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE AZAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AZAIS
INSEE- Dénomination
- SCI AZAIS
- SIREN
- 378 918 601
- SIRET (siège)
- 378 918 601 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11378918601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 918 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE LE MONTAT, 46090, LE MONTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZAIS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE AU MONTAT (LOT) LOTISSEMENT DE LA CROZETTE CADASTRE SECTION D N[ 737, AINSI QUE TOUTES AUTRES ACQUISITIONS IMMOBILIE- RES...
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Finances de SCI AZAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZAIS
INSEEÉtablissements de SCI AZAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 LE MONTATSiègeActif
378 918 601 00014 · ouvert le 16 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AZAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AZAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZAIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2023J00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCI AZAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AZAIS ?
Le numéro SIREN de SCI AZAIS est 378 918 601. Le SIRET de son siège social est 378 918 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378918601.
Qui dirige SCI AZAIS ?
SCI AZAIS est dirigée par PIERRE AZAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZAIS ?
Le siège social de SCI AZAIS est situé zone Industrielle le Montat, 46090 Le Montat.
SCI AZAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZAIS.
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