SCI AZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AZUR est une 6540 immatriculée le 9 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 855 838. Elle est domiciliée Che de la Goulotte, 25870 Geneuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Virginie DELMONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI AZUR
- SIREN
- 351 855 838
- SIRET (siège)
- 351 855 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43351855838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 855 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1989
- Siège social
- CHE DE LA GOULOTTE, 25870, GENEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AZUR
LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERAIENT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AZUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Christiane, Estelle, Enerstine DELMONTE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 GENEUILLESiègeActif
351 855 838 00014 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AZUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AZUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG06007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG05956
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00133
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025RG03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01079
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01374
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00063
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01543
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2023F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/04483
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00073
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02215
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00310
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01983
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00056
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/11343
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00183
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024004009
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00355
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/14850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-22.162
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00111
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00069
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04263
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024003889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 17/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/18424
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/11343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00077
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02193
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/13996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01245
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 février 2025 · N° 22/14656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024013676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11956
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/09016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03653
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/13151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05757
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06305
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 avril 2024 · N° 20/04404
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00350
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/06357
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06143
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00020
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/10078
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/08980
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01619
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 19/09718
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00109
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/07942
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00286
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00047
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04658
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/09003
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00028
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00750
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/04179
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04362
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/07146
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02716
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02468
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/03265
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00593
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00151
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00148
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/19003
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10150
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-12.481
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/04668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/16241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/07351
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AZUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Virginie, Michèle, Lucette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMONTE Caroline, Lisa, Christine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMONTE Christiane, Estelle, Enerstine
- création
Date d'effet : 09 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI AZUR est 351 855 838. Le SIRET de son siège social est 351 855 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43351855838.
Qui dirige SCI AZUR ?
SCI AZUR est dirigée par Virginie DELMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AZUR ?
Le siège social de SCI AZUR est situé Che de la Goulotte, 25870 Geneuille.
SCI AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AZUR.
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