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SCI LES PAPETIERS

Active
Siren397 807 884SCI25870 GENEUILLECréée le 27 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
13,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 807 884, SCI LES PAPETIERS est une SCI créée le 27 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Papetiers, 25870 Geneuille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE GERARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PAPETIERS

Dénomination
SCI LES PAPETIERS
SIREN
397 807 884
SIRET (siège)
397 807 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72397807884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 807 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 415,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
RTE DES PAPETIERS, 25870, GENEUILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES PAPETIERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES PAPETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PAPETIERS

FG

FRANCOISE GERARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES PAPETIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeFermé

    397 807 884 00010 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAPETIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES PAPETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAPETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAPETIERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAPETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PAPETIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PARENTE Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : PARENTE Françoise

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LES PAPETIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAPETIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAPETIERS est 397 807 884. Le SIRET de son siège social est 397 807 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397807884.

Qui dirige SCI LES PAPETIERS ?

SCI LES PAPETIERS est dirigée par FRANCOISE GERARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES PAPETIERS ?

Le siège social de SCI LES PAPETIERS est situé Rte des Papetiers, 25870 Geneuille.

SCI LES PAPETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAPETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAPETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAPETIERS.

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