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SCI B.A.C

Active
Siren409 707 049SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 12 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI B.A.C est une SCI immatriculée le 12 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 707 049. Son siège social est situé 23 av de Gleyze-Vieille, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BAIXAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI B.A.C

Dénomination
SCI B.A.C
SIREN
409 707 049
SIRET (siège)
409 707 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15409707049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 707 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
23 AV DE GLEYZE-VIEILLE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B.A.C

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A RAMONVILLE ST AGNE, 23 AVENUE GLEYZE-VIEILLE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI B.A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B.A.C

JB

JEAN BAIXAS

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans

MC

MARIE CONTE

Autre

Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI B.A.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    409 707 049 00014 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B.A.C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI B.A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B.A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B.A.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI B.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B.A.C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI B.A.C

Quel est le numéro SIREN de SCI B.A.C ?

Le numéro SIREN de SCI B.A.C est 409 707 049. Le SIRET de son siège social est 409 707 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409707049.

Qui dirige SCI B.A.C ?

SCI B.A.C est dirigée par JEAN BAIXAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B.A.C ?

Le siège social de SCI B.A.C est situé 23 av de Gleyze-Vieille, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI B.A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B.A.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B.A.C.

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