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SCI B ET B

Active
Siren533 675 757Société civile01800 RIGNIEUX-LE-FRANCCréée le 22 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI B ET B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 675 757. Elle est domiciliée 220 Les Ramasses, 01800 Rignieux-le-Franc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARILYNE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI B ET B

Dénomination
SCI B ET B
SIREN
533 675 757
SIRET (siège)
533 675 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88533675757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 675 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
220 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
220 LES RAMASSES, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI B ET B

Gestion de patrimoine

Finances de SCI B ET B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B ET B

MB

MARILYNE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

XB

XAVIER BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

GB

GEORGETTE BESSE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI B ET B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif

    533 675 757 00017 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B ET B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI B ET B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B ET B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B ET B. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B ET B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-22 · Début d'activité : 2010-12-28

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI B ET B

Quel est le numéro SIREN de SCI B ET B ?

Le numéro SIREN de SCI B ET B est 533 675 757. Le SIRET de son siège social est 533 675 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533675757.

Qui dirige SCI B ET B ?

SCI B ET B est dirigée par MARILYNE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B ET B ?

Le siège social de SCI B ET B est situé 220 Les Ramasses, 01800 Rignieux-le-Franc.

SCI B ET B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B ET B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B ET B.

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