SCI LE MORILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MORILLON est une SCI immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 317 485. Elle est domiciliée 580 Rte de Morillon, 01800 Rignieux-le-Franc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH JUENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MORILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MORILLON
- SIREN
- 440 317 485
- SIRET (siège)
- 440 317 485 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65440317485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 317 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 580 RTE DE MORILLON, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MORILLON
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous droits et biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE MORILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MORILLON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MORILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif
440 317 485 00025 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
- 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCFermé
440 317 485 00017 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MORILLON
INPIComptes annuels de SCI LE MORILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MORILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MORILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MORILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MORILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE MORILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MORILLON est 440 317 485. Le SIRET de son siège social est 440 317 485 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440317485.
Qui dirige SCI LE MORILLON ?
SCI LE MORILLON est dirigée par JOSEPH JUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MORILLON ?
Le siège social de SCI LE MORILLON est situé 580 Rte de Morillon, 01800 Rignieux-le-Franc.
SCI LE MORILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MORILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MORILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORILLON.
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