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TOISON JOLY

Active
Siren449 607 605SCI01800 RIGNIEUX-LE-FRANCCréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 607 605, TOISON JOLY est une SCI créée le 7 août 2003. Elle est domiciliée Le Mas Joly, 01800 Rignieux-le-Franc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BEJUIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOISON JOLY

Dénomination
TOISON JOLY
SIREN
449 607 605
SIRET (siège)
449 607 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94449607605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 607 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
LE MAS JOLY, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOISON JOLY

ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A MEXIMIEUX 01, ANGLE AVENUE BERTHIER ET AVE NUE BERNIN. PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES

Finances de TOISON JOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOISON JOLY

FB

FRANCK BEJUIT

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de TOISON JOLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif

    449 607 605 00010 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOISON JOLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOISON JOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOISON JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOISON JOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOISON JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOISON JOLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOISON JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOISON JOLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur TOISON JOLY

Quel est le numéro SIREN de TOISON JOLY ?

Le numéro SIREN de TOISON JOLY est 449 607 605. Le SIRET de son siège social est 449 607 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449607605.

Qui dirige TOISON JOLY ?

TOISON JOLY est dirigée par FRANCK BEJUIT, gérant.

Où se situe le siège social de TOISON JOLY ?

Le siège social de TOISON JOLY est situé Le Mas Joly, 01800 Rignieux-le-Franc.

TOISON JOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOISON JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOISON JOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOISON JOLY.

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