SCI B-HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B-HOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 406 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NAFIDA BENDALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI B-HOME
INSEE- Dénomination
- SCI B-HOME
- SIREN
- 533 406 872
- SIRET (siège)
- 533 406 872 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85533406872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 406 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Siège social
- 130 RUE DE LA MER ROUGE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B-HOME
Gestion locatif de bien immobilier
Finances de SCI B-HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B-HOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI B-HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
533 406 872 00010 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B-HOME
INPIComptes annuels de SCI B-HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B-HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B-HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B-HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B-HOME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/56487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/11550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B-HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B-HOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-21
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI B-HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI B-HOME ?
Le numéro SIREN de SCI B-HOME est 533 406 872. Le SIRET de son siège social est 533 406 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533406872.
Qui dirige SCI B-HOME ?
SCI B-HOME est dirigée par NAFIDA BENDALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B-HOME ?
Le siège social de SCI B-HOME est situé 130 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse.
SCI B-HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B-HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B-HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B-HOME.
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