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SCI B IMMO

Active
Siren822 998 381SCI25200 MONTBELIARDCréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI B IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 998 381. Son siège social est situé 1 rue Louis Jeanperrin, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Clément BOURGEOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI B IMMO

Dénomination
SCI B IMMO
SIREN
822 998 381
SIRET (siège)
822 998 381 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29822998381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 998 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
1 RUE LOUIS JEANPERRIN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI B IMMO

Administration de biens immobiliers.

Finances de SCI B IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI B IMMO

CB

Clément BOURGEOIS

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2024

S

SAS BOURGEOIS MONTBELIARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CB

Christelle né PRUDENT Gérant BOURGEOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à décembre 2024

DB

David BOURGEOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI B IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    822 998 381 00021 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 25420 BERCHEFermé

    822 998 381 00013 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI B IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI B IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI B IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI B IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI B IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI B IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant : BOURGEOIS Clément

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-10-05

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI B IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI B IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI B IMMO est 822 998 381. Le SIRET de son siège social est 822 998 381 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822998381.

Qui dirige SCI B IMMO ?

SCI B IMMO est dirigée par Clément BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI B IMMO ?

Le siège social de SCI B IMMO est situé 1 rue Louis Jeanperrin, 25200 Montbeliard.

SCI B IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI B IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI B IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B IMMO.

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