SCI BA ME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BA ME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 387 421. Elle est domiciliée 7 rue Guilbaud, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL TRAN DUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BA ME
INSEE- Dénomination
- SCI BA ME
- SIREN
- 499 387 421
- SIRET (siège)
- 499 387 421 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88499387421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 387 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- 7 RUE GUILBAUD, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BA ME
Acquisition, location, vente, gestion d'immeubles, de terrains, de biens ou droits immobiliers et toutes opérations mobilières et immobilières.
Finances de SCI BA ME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BA ME
INSEEÉtablissements de SCI BA ME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
499 387 421 00013 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BA ME
INPIComptes annuels de SCI BA ME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BA ME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BA ME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BA ME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BA ME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BA ME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BA ME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur SCI BA ME
Quel est le numéro SIREN de SCI BA ME ?
Le numéro SIREN de SCI BA ME est 499 387 421. Le SIRET de son siège social est 499 387 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499387421.
Qui dirige SCI BA ME ?
SCI BA ME est dirigée par MICHEL TRAN DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BA ME ?
Le siège social de SCI BA ME est situé 7 rue Guilbaud, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI BA ME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BA ME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BA ME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BA ME.
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