SCI BABET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BABET est une SCI immatriculée le 16 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 201 252. Elle est domiciliée 40 AV du General Eisenhower, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Chloé BABET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BABET
INSEE- Dénomination
- SCI BABET
- SIREN
- 934 201 252
- SIRET (siège)
- 934 201 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34934201252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 201 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 40 AV du General Eisenhower, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABET
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. La cession, à titre exceptionnelle, de ses actifs immobiliers
Finances de SCI BABET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABET
INSEEÉtablissements de SCI BABET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
934 201 252 00012 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABET
INPIComptes annuels de SCI BABET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BABET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BABET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025021350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/22432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-10.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BABET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI BABET
Quel est le numéro SIREN de SCI BABET ?
Le numéro SIREN de SCI BABET est 934 201 252. Le SIRET de son siège social est 934 201 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34934201252.
Qui dirige SCI BABET ?
SCI BABET est dirigée par Chloé BABET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABET ?
Le siège social de SCI BABET est situé 40 AV du General Eisenhower, 39100 Dole.
SCI BABET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABET.
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