SCI BABY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BABY est une SCI immatriculée le 10 août 2015 sous le numéro SIREN 812 968 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de l'Eglise, 21610 Fontaine-Francaise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINGO MARTINS DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BABY
INSEE- Dénomination
- SCI BABY
- SIREN
- 812 968 030
- SIRET (siège)
- 812 968 030 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25812968030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 968 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- 40 RUE DE L'EGLISE, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BABY
L'acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers, l'administration et la gestionpar voie de location ou autrement de tous types de biens dont elle viendrait à être propriétaire.
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Finances de SCI BABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BABY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeActif
812 968 030 00021 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BABY
INPIConformité de SCI BABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BABY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05179
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16665
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02614
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01865
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BABY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur SCI BABY
Quel est le numéro SIREN de SCI BABY ?
Le numéro SIREN de SCI BABY est 812 968 030. Le SIRET de son siège social est 812 968 030 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25812968030.
Qui dirige SCI BABY ?
SCI BABY est dirigée par DOMINGO MARTINS DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BABY ?
Le siège social de SCI BABY est situé 40 rue de l'Eglise, 21610 Fontaine-Francaise.
SCI BABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BABY.
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