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SCI BAC

Fermée
Siren449 370 352SCI83390 CuersRadiée le 17 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 370 352. Elle est domiciliée Chemin de la Bouisse Le Pas de Baron LE PAS DE BARON, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE BOCQUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI BAC

Dénomination
SCI BAC
SIREN
449 370 352
SIRET (siège)
449 370 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24449370352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 370 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2003
Date de radiation
17 mars 2022
Siège social
Chemin de la Bouisse Le Pas de Baron LE PAS DE BARON, 83390, Cuers
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAC

DB

DOMINIQUE BOCQUET

Liquidateur

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 CuersSiègeFermé

    449 370 352 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur : BOCQUET Dominique modification le 26 Mars 2012

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAC est 449 370 352. Le SIRET de son siège social est 449 370 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449370352.

Qui dirige SCI BAC ?

SCI BAC est dirigée par DOMINIQUE BOCQUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BAC ?

Le siège social de SCI BAC est situé Chemin de la Bouisse Le Pas de Baron LE PAS DE BARON, 83390 Cuers.

SCI BAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

SCI BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.