SCI BAC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 370 352. Elle est domiciliée Chemin de la Bouisse Le Pas de Baron LE PAS DE BARON, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE BOCQUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.
Fiche d'identité de SCI BAC
INSEE- Dénomination
- SCI BAC
- SIREN
- 449 370 352
- SIRET (siège)
- 449 370 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24449370352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 370 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Date de radiation
- 17 mars 2022
- Siège social
- Chemin de la Bouisse Le Pas de Baron LE PAS DE BARON, 83390, Cuers
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83390 CuersSiègeFermé
449 370 352 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAC
INPIComptes annuels de SCI BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liquidateur : BOCQUET Dominique modification le 26 Mars 2012
- radiation
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI BAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BAC ?
Le numéro SIREN de SCI BAC est 449 370 352. Le SIRET de son siège social est 449 370 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449370352.
Qui dirige SCI BAC ?
SCI BAC est dirigée par DOMINIQUE BOCQUET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI BAC ?
Le siège social de SCI BAC est situé Chemin de la Bouisse Le Pas de Baron LE PAS DE BARON, 83390 Cuers.
SCI BAC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.
SCI BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAC.
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