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SCI BACCARAT

Active
Siren340 373 174Société civile43000 Le Puy-en-VelayCréée le 03 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 373 174, SCI BACCARAT est une société civile créée le 3 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 BD 27 Boulevard Saint-Louis, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CREDIT IMMOBILIER HAUTE-LOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACCARAT

Dénomination
SCI BACCARAT
SIREN
340 373 174
SIRET (siège)
340 373 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49340373174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 373 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mars 1987
Siège social
27 BD 27 Boulevard Saint-Louis, 43000, Le Puy-en-Velay
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BACCARAT

IDENTIQUE A L'ACTIVITE.

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Finances de SCI BACCARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BACCARAT

C

CREDIT IMMOBILIER HAUTE-LOIRE

Gérant

Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BACCARAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 Le Puy-en-VelaySiègeFermé

    340 373 174 00010 · ouvert le 07 février 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BACCARAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BACCARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACCARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACCARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACCARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACCARAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI BACCARAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BACCARAT ?

Le numéro SIREN de SCI BACCARAT est 340 373 174. Le SIRET de son siège social est 340 373 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49340373174.

Qui dirige SCI BACCARAT ?

SCI BACCARAT est dirigée par CREDIT IMMOBILIER HAUTE-LOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACCARAT ?

Le siège social de SCI BACCARAT est situé 27 BD 27 Boulevard Saint-Louis, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI BACCARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACCARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACCARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACCARAT.

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