SCI NAZARETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI NAZARETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 428 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Marechal Foch, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE, autre.
Fiche d'identité de SCI NAZARETH
INSEE- Dénomination
- SCI NAZARETH
- SIREN
- 442 428 660
- SIRET (siège)
- 442 428 660 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72442428660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 428 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 202 454 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 60 AV MARECHAL FOCH, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAZARETH
Acquisition, prise à bail, gestion, location, administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment d'un EHPAD, sis 60 avenue Foch, 43000 LE PUY EN VELAY; construction, réfection, rénovation, réhabilitation, mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers; emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet; mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de SCI NAZARETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAZARETH
INSEEBODACCENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Autre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010
ASSOCIATION DIOCESAINE DU PUY
Autre
CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR
Autre
CONGREGATION DES SOEURS DE L ENFANT JESUS
Autre
CONGREGATION DES SOEURS STE MARIE DE L'ASSOMPTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NAZARETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
442 428 660 00017 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI NAZARETH
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NAZARETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAZARETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAZARETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAZARETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAZARETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J04401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025005847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024002596
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00013
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Décision du 10 juin 2025 · N° 22/13140
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020699
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024053149
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08887
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-21.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-10.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-20.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-14.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-15.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAZARETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAZARETH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI NAZARETH
Quel est le numéro SIREN de SCI NAZARETH ?
Le numéro SIREN de SCI NAZARETH est 442 428 660. Le SIRET de son siège social est 442 428 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442428660.
Qui dirige SCI NAZARETH ?
SCI NAZARETH est dirigée par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAZARETH ?
Le siège social de SCI NAZARETH est situé 60 av Marechal Foch, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI NAZARETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAZARETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAZARETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAZARETH.
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