SCI DU 11 SAINT JACQUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 984 463, SCI DU 11 SAINT JACQUES est une société civile créée le 10 février 1994. Son siège social est situé 11 rue Saint Jacques, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIELE BOMBEAU, autre.
Fiche d'identité de SCI DU 11 SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DU 11 SAINT JACQUES
- SIREN
- 393 984 463
- SIRET (siège)
- 393 984 463 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59393984463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 984 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 février 1994
- Siège social
- 11 RUE SAINT JACQUES, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 11 SAINT JACQUES
Acquisition, construction, exploitation par bail, location au autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et spécialement l'acquisition d'un immeuble à usage commercial et d'habitation au Puy en Velay, 11 rue Saint Jacques.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 11 SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 11 SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI DU 11 SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
393 984 463 00017 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU 11 SAINT JACQUES
INPIConformité de SCI DU 11 SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11 SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 11 SAINT JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 11 SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 11 SAINT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DU 11 SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DU 11 SAINT JACQUES est 393 984 463. Le SIRET de son siège social est 393 984 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393984463.
Qui dirige SCI DU 11 SAINT JACQUES ?
SCI DU 11 SAINT JACQUES est dirigée par DANIELE BOMBEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 11 SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI DU 11 SAINT JACQUES est situé 11 rue Saint Jacques, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI DU 11 SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 11 SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 11 SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11 SAINT JACQUES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Le Puy-en-Velay
- SCI NAZARETH43000 Le Puy-en-Velay
- SCI SANBRIJAC43000 Le Puy-en-Velay
- SCI DE L'AVENUE D AIGUILHE43000 Le Puy-en-Velay
- MEHSUL PROMOTION43000 Le Puy-en-Velay
- GRILINE43000 Le Puy-en-Velay
- SCI CHASSENDE43000 Le Puy-en-Velay
- SCICEJI43000 Le Puy-en-Velay
- SCI LE SIENNE43000 Le Puy-en-Velay
- HAFLINGER43000 Le Puy-en-Velay
- SCI L'ARDECHOISE43000 Le Puy-en-Velay
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Le Puy-en-Velay
Entreprises du même secteur à Le Puy-en-Velay
Entreprises à Le Puy-en-Velay
Toutes les entreprises à Le Puy-en-Velay
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
