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SCI DU 11 SAINT JACQUES

Active
Siren393 984 463Société civile43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 10 février 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 984 463, SCI DU 11 SAINT JACQUES est une société civile créée le 10 février 1994. Son siège social est situé 11 rue Saint Jacques, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIELE BOMBEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 11 SAINT JACQUES

Dénomination
SCI DU 11 SAINT JACQUES
SIREN
393 984 463
SIRET (siège)
393 984 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59393984463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 984 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 1994
Siège social
11 RUE SAINT JACQUES, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 11 SAINT JACQUES

Acquisition, construction, exploitation par bail, location au autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et spécialement l'acquisition d'un immeuble à usage commercial et d'habitation au Puy en Velay, 11 rue Saint Jacques.

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Finances de SCI DU 11 SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 11 SAINT JACQUES

DB

DANIELE BOMBEAU

Autre

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

AL

ALEXANDRE LAJOIE

Autre

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

EL

EMMANUEL LAJOIE

Autre

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU 11 SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    393 984 463 00017 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU 11 SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU 11 SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11 SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 11 SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 11 SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 11 SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU 11 SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DU 11 SAINT JACQUES est 393 984 463. Le SIRET de son siège social est 393 984 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393984463.

Qui dirige SCI DU 11 SAINT JACQUES ?

SCI DU 11 SAINT JACQUES est dirigée par DANIELE BOMBEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 11 SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI DU 11 SAINT JACQUES est situé 11 rue Saint Jacques, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI DU 11 SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 11 SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 11 SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11 SAINT JACQUES.