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SCI BACH

Active
Siren377 883 665SCI67600 SELESTATCréée le 04 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 883 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Verdun, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
377 883 665
SIRET (siège)
377 883 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76377883665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 883 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1990
Siège social
14 RUE DE VERDUN, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

ACQUISITION DE TERRAIN,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLE BATI OU NON.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

JA

JEAN ACH

Gérant

Depuis la création (04 mai 1990) · 36 ans

AB

ALAIN BURTSCHELL

Gérant

Depuis la création (04 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    377 883 665 00012 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 377 883 665. Le SIRET de son siège social est 377 883 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76377883665.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par JEAN ACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 14 rue de Verdun, 67600 Selestat.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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