SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

Active

Siren385 307 384SCI19270 USSACCréée le 13 mai 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC est une SCI immatriculée le 13 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 307 384. Son siège social est situé Le Griffolet, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIORAT BEATRICE ESTELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

INSEE

Dénomination: SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC
SIREN: 385 307 384
SIRET (siège): 385 307 384 00011
N° TVA intracommunautaire: FR33385307384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 307 384
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 mai 1992
Siège social: LE GRIFFOLET, 19270, USSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

Propriété, administration et exploitation par bail et autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société au cours de la vie sociale.

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Finances de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

INSEE

CORINNE SIORAT

Autre

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

SIORAT BEATRICE ESTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19270 USSACSiègeActif
385 307 384 00011 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

Acte

Dépôt du 08 mars 1995

Acte

Comptes annuels de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC est 385 307 384. Le SIRET de son siège social est 385 307 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33385307384.

Qui dirige SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC ?

SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC est dirigée par SIORAT BEATRICE ESTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC ?

Le siège social de SCI BACHE DE L'EAU MERIGNAC est situé Le Griffolet, 19270 Ussac.